Désignation de l'ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS :
Sur la Commune de FREJUS (VAR) 83600 n ensemble immobilier dénommé « LE NEWPORT » :
L'ensemble immobilier est constitué savoir :
De deux bâtiments dits A et B, édifiés sur une dalle commune, recouvrant deux niveaux de sous-sol, lesdits bâtiments A et B séparés par un cheminement piétons et aménagement paysager, composés savoir :
-Le bâtiment A lui-même divisé en 3 halls, dits A1, A2 et A3 et 3 ascenseurs et 3 escaliers, élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée.
-Le bâtiment B lui-même divisé en 3 halls, dits B1, B2 et B3 et 3 ascenseurs et 3 escaliers, élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée et 4ème étage sur la partie Nord-Ouest du bâtiment.
Cet ensemble est bordé d'un quai, canal au-delà au Nord-Est, voirie au Sud-Ouest, espaces verts sur les autres côtés et sur la partie centrale.
L'accès voiture en sous-sol se fait par la façade voirie Sud-Ouest.
Cette parcelle forme le lot numéro QUATRE du lotissement « PORT FREJUS NORD » dont il est question ci-après.
Cadastré :
Section BI Numéro 1749 Lieudit Port Fréjus Nord Surface 00ha 29a 61ca
Désignation des BIENS :
Lot numéro cent vingt sept (127)
Un garage n°27 situé au 1er sous-sol, identifié sur le plan n°12.042/R-1 par le lot n°127.
Et les dix / dix millièmes (10/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Etat descriptif de division – Règlement de copropriété
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maitre COMBE, notaire à FREJUS, le 31 octobre 2012 dont une copie authentique a été publiée au service de la publicité foncière de DRAGIGNAN (Var) 1er, le 21 novembre 2012 volume 2012P numéro 13880
Monsieur et Madame FROTI ont la pleine propriété indivise des biens à concurrence de MOITIE chacun.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Réf : 528673
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